La Commission a ouvert une consultation publique sur un projet d'acte visant à modifier l'annexe I du règlement POP concernant l'entrée du hexabromocyclododécane (HBCDD).

Ce projet d'acte modifie la valeur limite pour la présence de HBCDD en tant que contaminant à l'état de trace non intentionnel dans les substances, les mélanges et les articles.

La consultation est ouverte jusqu'au 26 décembre 2023.