Préparation d'une initiative sur les polychlorobiphényles (PCB)

Une initiative est en cours d’élaboration concernant les polychlorobiphényles (PCB) énumérés à l’annexe I du règlement POP.

Cette initiative modifie l’entrée relative aux PCB qui figure dans l’annexe I, en précisant une valeur limite pour la présence sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace, c’est-à-dire la concentration maximale à laquelle les PCB peuvent être présents involontairement dans les substances, mélanges ou articles.