Une modification de l’annexe I du règlement POP  est en cours de préparation.

Cet amendement concerne le PFOA (acide perfluorooctanoïque) et ses dérivés qui figurent à l’annexe I du règlement POP. Il modifie la concentration de PFOA en tant que contaminant non intentionnel à l’état de trace dans les substances, mélanges et articles et supprime une exemption spécifique qui n’est plus nécessaire dans l’UE.