PFOA - Publication de la modification de l’annexe I du règlement POP

Le nouveau règlement délégué (UE) 2023/866 modifiant l’Annexe I du règlement POP a été publié au Journal officiel.
La modification concerne l’entrée PFOA (acide perfluoroctanoïque), l’objet étant de réduire la concentration en PFOA à un niveau inférieur à la limite générique UTC de 0,025 mg/kg définie par le règlement (UE) 2019/1021. La limite UTC spécifique actuelle pour le PFOA et ses sels dans les micropoudres de PTFE (1 mg/kg) n’est plus nécessaire et ne devrait plus être applicable à la date d’entrée en vigueur du présent règlement (18 août 2023).