Modification de l’annexe I du règlement POP en cours de préparation
La modification du règlement POP et de son annexe I sont en cours de préparation.
Le règlement POP met en œuvre les engagements internationaux de l’UE sur les polluants organiques persistants, dans le cadre de la convention de Stockholm. À la suite de la décision d’ajouter trois nouvelles substances à la convention, l’initiative modifiera l’annexe I du règlement pour inclure :
- l'UV-328
- le déchlorane plus
- le méthoxychlore
Le projet d’acte sera bientôt disponible pour la phase de consultation et une adoption par la Commission est prévue pour le quatrième trimestre 2023.