Publication d’un nouvel arrêté grand-ducal

Un nouvel arrêté grand-ducal (Arrêté grand-ducal du 19 décembre 2020 concernant la publication des amendements aux annexes A et B de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants a été publié dans le Mémorial A en décembre 2020.

Cet arrêté tient compte des dernières mises à jour relatives aux annexes A et C de la convention de Stockholm avec l’inclusion de substances nouvelles ou des mises à jour d’entrées existantes.