Pour protéger la santé humaine et l’environnement en éliminant ou en limitant la production et l’utilisation des POP, tels que définis dans la convention de Stockholm, trois nouvelles initiatives pour de nouveaux règlements délégués sont en cours de préparation.

Ces initiatives concernent :

- PFOA, ses sels et les composés apparentés au PFOA (figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021). Il modifie la concentration de PFOA en tant que contaminant non intentionnel à l’état de trace dans les substances, mélanges et articles, et supprime une exemption spécifique qui n’est plus nécessaire dans l’UE.
- HBCDD (figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021). Il modifie la valeur limite pour la présence de HBCDD en tant que contaminant non intentionnel à l’état de trace dans les substances, mélanges et articles.
- PBDE (figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021). Il modifie la valeur limite pour la présence de PBDE dans des mélanges ou des articles.