La Commission européenne vient d’ouvrir une consultation publique relative à l’annexe I du règlement POP.

Cette consultation concerne le PFOA, ses sels et les composés apparentés au PFOA (figurant à l’annexe I du règlement POP). Elle modifie la concentration de PFOA en tant que contaminant non intentionnel à l’état de trace dans les substances, mélanges et articles et supprime une exemption spécifique qui n’est plus nécessaire dans l’UE.

La consultation est ouverte jusqu’au 14 juin 2022.