La Commission européenne vient de publier un rapport sur l’application du règlement (CE) n° 850/2004 relatif aux polluants organiques persistants. Ce rapport est le quatrième rapport de synthèse de l’Union qui couvre la période 2013-2015.

Il convient de noter que le règlement (CE) n° 850/2004 contient une obligation de déclaration spécifique de la Commission en vertu de l’article 12.6, qui n’existe plus, car il n’y a pas de disposition correspondante dans le règlement (UE) 2019/1021. Toutefois, la Commission estime qu’il convient d’adopter un rapport couvrant la période 2013-2015 sur la base des rapports des États membres conformément au règlement (CE) n° 850/2004, étant donné que ce rapport sert les objectifs du règlement (UE) 2019/1021 en ce qui concerne le suivi des progrès réalisés dans l’élimination de l’utilisation et des rejets de POP.