Consultation ouverte pour le Déchlorane plus

Une consultation vient de débuter concernant le Déchlorane plus.

À la suite d’une décision d’ajouter le Déchlorane plus à la Convention de Stockholm, la présente initiative modifie l’annexe I du règlement POP pour inclure le Déchlorane plus en tant que substance soumise à certaines restrictions.

La consultation est ouverte jusqu’au 24 juillet 2024.