Publication de deux amendements de l’annexe I du règlement POP
Deux amendements du règlement POP ont récemment été publiés au Journal Officiel.
Les deux amendements ont été adoptés en mai 2025 et concernent :
- l'ajout de l'UV-328 à l'annexe I avec des dérogations spécifiques (règlement (UE) 2025/843) ; et
- la prolongation de la date d'expiration de la dérogation spécifique pour l'utilisation de mousses anti-incendie (déjà installées dans des systèmes) contenant de l'APFO, ses sels et des substances apparentées à l'APFO, ainsi que la fixation de nouvelles limites de concentration pour les composés apparentés à l'APFO dans les mousses anti-incendie (règlement (UE) 2025/1399).