31.07.2024

Modification de l’Annexe I du règlement POP en cours de préparation

Une consultation concernant la modification du règlement POP et de son annexe I est actuellement ouverte.

31.07.2024

Plan national de mise en œuvre sur les POP – Mise à jour approuvée

Le Conseil du gouvernement a approuvé la mise à jour du plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

25.07.2024

Adoption de la modification de l'annexe I du règlement POP

La Commission européenne a adopté le projet de règlement délégué modifiant l'annexe I du règlement POP.

05.07.2024

Préparation d'une initiative sur les polychlorobiphényles (PCB)

Une initiative est en cours d’élaboration concernant les polychlorobiphényles (PCB).