Règlement POP

Afin de traiter la problématique des polluants organiques persistants, une coopération globale a été initiée à travers des dispositions décrites dans les législations internationales, notamment la convention de Stockholm (ou « convention POP ») et le protocole d’Aarhus (ou « protocole POP »).

Ces deux législations internationales ont les mêmes objectifs : la réduction, le contrôle et l’élimination des émissions des substances POP dans l’environnement.

Au sein de l’Union européenne, ces initiatives ont été traduites à travers le règlement (UE) 2019/1021 (ou « règlement POP »)du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants. Ce nouveau règlement se présente comme la refonte du règlement CE N° 850/2004  du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEEqui avait été lui-même modifié à plusieurs reprises.