Modifications de l'annexe I du règlement POP adoptées

La Commission européenne a adopté deux modifications de l'annexe I du règlement sur les polluants organiques persistants (POP) le 5 mai 2025 :

  • l'ajout de l'UV-328 à l'annexe I avec des dérogations spécifiques ; et
  • Prolongation de la date d'expiration de la dérogation spécifique pour l'utilisation de mousses anti-incendie (déjà installées dans des systèmes) contenant du PFOA, ses sels et des substances apparentées au PFOA. Fixer de nouvelles limites de concentration pour les composés apparentés au PFOA dans les mousses anti-incendie.

Ces amendements ne sont pas encore publiés au Journal officiel. Le Helpdesk vous informera lorsque ceux-ci seront publiés.