La Convention de Stockholm et le règlement (UE) 2019/1021 sur les polluants organiques persistants visent à « protéger la santé humaine et l’environnement en adoptant des mesures visant à réduire, voire à éliminer les émissions et rejets de polluants organiques persistants », et obligent de ce fait les Etats membres à prendre les mesures nécessaires permettant d’identifier, réduire ou éliminer les rejets de POP dans l’environnement. Ils requièrent également que ces pays élaborent un plan d’action détaillant le progrès quant à la mise en œuvre de ces obligations.
Le Plan national de mise en œuvre (PNMO) présente la situation des POP au Grand-Duché de Luxembourg et détaille les mesures qui sont envisagées par le Luxembourg pour réduire les rejets de POP selon les objectifs de la Convention et du règlement. Il prévoit une série d’actions et de mesures dans différents domaines tel que l’application systématique continue des meilleurs techniques disponibles, l’adaptation et l’évaluation périodique des programmes de surveillance et une information proactive du public.
National implementation plan for the Stockholm Convention on persistent organic pollutants - 2015
Le PNMO met l’accent surtout sur les POP produits de manière non intentionnelle qui sont d’importance au Luxembourg. Il s’agit de polluants comme les dioxines et furannes, les PCB, le hexachlorobenzène ou le pentachlorobenzène qui sont produits au cours de processus thermiques, telle que la combustion/incinération et des processus industriels.
Une mise à jour du PNMO est actuellement en préparation.
Le Luxembourg a signé la Convention le 23 mai 2001 et l’a approuvée par la loi du 8 janvier 2003 portant approbation de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 . La Convention a été ratifiée le 7 février 2003 par le Luxembourg.
Arrêtés grand-ducaux y relatifs :
Plus de détails sont disponibles dans les chapitres pertinents du PNMO indiqué dans la section précédente « Plan national de mise en œuvre (PNMO) ».
Une loi transpose certaines modalités d’application et de sanction du règlement POP : La loi du 11 mars 2020 portant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants . Selon l’article 1 de cette loi « L’autorité compétente chargée de coordonner les tâches administratives prévues par le règlement (UE) 2019/1021 […] est le ministre ayant l’Environnement dans ses attributions […]. L’autorité compétente chargée d’exécuter les tâches administratives prévues par le règlement (UE) 2019/1021 en relation avec les articles 3 à 13 est l’Administration de l’environnement. »
Remarque : Cette loi remplace la loi du 12 mai 2011 portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) No 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE