18.07.2025

Publication de deux amendements de l’annexe I du règlement POP

Deux amendements du règlement POP ont récemment été publiés au Journal Officiel.

04.07.2025

Publication de l'amendement de l'annexe I du règlement POP

Un amendement du règlement POP a récemment été publié au Journal Officiel.

20.06.2025

Consultation sur un nouveau projet de proposition de l'UE

L'ECHA sollicite des commentaires sur le projet de proposition d’ajouter le TBPH à l’annexe A de la convention de Stockholm.

23.05.2025

Modification de l'annexe I du règlement POP adoptée

La Commission européenne a adopté une modification de l'annexe I du règlement sur les POP

08.05.2025

Modifications de l'annexe I du règlement POP adoptées

La Commission européenne a adopté deux modifications de l'annexe I du règlement sur les POP

17.04.2025

Adoption de la modification de l'annexe I du règlement POP

Le 14 avril 2025, la Commission européenne a adopté le projet de règlement délégué modifiant l'annexe I du règlement POP.