29.10.2025

Modification de l'annexe I du règlement POP publiée

Une modification du règlement POP a récemment été publiée au Journal officiel.

28.10.2025

Annexe I du règlement POP – Initiatives en cours de préparation

Trois initiatives concernant la modification de l'annexe I du règlement POP sont en cours de préparation.

10.10.2025

Modification de l'annexe I du règlement POP adoptée

La Commission européenne a adopté une modification de l'annexe I du règlement POP.

25.07.2025

Adoption d’une modification apportée à l'annexe I du règlement POP

La Commission européenne a adopté une modification de l'annexe I du règlement POP.

18.07.2025

Publication de deux amendements de l’annexe I du règlement POP

Deux amendements du règlement POP ont récemment été publiés au Journal Officiel.

04.07.2025

Publication de l'amendement de l'annexe I du règlement POP

Un amendement du règlement POP a récemment été publié au Journal Officiel.