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11.10.2024
Publication de deux amendements au règlement POP
Deux amendements au règlement POP viennent d’être publiés au Journal Officiel.
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31.07.2024
Modification de l’Annexe I du règlement POP en cours de préparation
Une consultation concernant la modification du règlement POP et de son annexe I est actuellement ouverte.
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31.07.2024
Plan national de mise en œuvre sur les POP – Mise à jour approuvée
Le Conseil du gouvernement a approuvé la mise à jour du plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
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25.07.2024
Adoption de la modification de l'annexe I du règlement POP
La Commission européenne a adopté le projet de règlement délégué modifiant l'annexe I du règlement POP.
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05.07.2024
Préparation d'une initiative sur les polychlorobiphényles (PCB)
Une initiative est en cours d’élaboration concernant les polychlorobiphényles (PCB).
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28.06.2024
Consultation ouverte pour le Déchlorane plus
Une consultation vient de débuter concernant le Déchlorane plus.
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