Publication du règlement (UE) 2019/1021
- La convention et le protocole sur les POP sont mis en œuvre dans l'Union européenne par le biais du règlement (UE) 2019/1021 (ou "règlement POP") du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants.
- Le règlement (UE) 2019/1021 a été publié en tant que refonte du règlement (CE) n° 850/2004.
La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants entre en vigueur
Publication du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE
Adoption de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
- Traité négocié sous l’égide du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE).
- S'appuyant sur le protocole d'Aarhus de 1998, la convention de Stockholm a permis de faire connaître les POP au niveau mondial.
Protocole d'Aarhus sur les polluants organiques persistants (POP)
Première réunion du CNI, Montréal, Canada
Première réunion du CNI pour :
- Elaborer un instrument international juridiquement contraignant pour la mise en œuvre d'une action internationale sur les POP.
- Etablir le groupe d'experts sur les critères (GEC).
Groupe d'experts chargé d'élaborer des critères et une procédure pour identifier d'autres POP susceptibles de faire l'objet d'une action internationale future
Le Conseil d'administration du PNUE dans sa décision 19/13C a :
- Invité le PNUE à préparer et convoquer un comité de négociation intergouvernemental (CNI), ayant pour mandat d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour la mise en œuvre d'une action internationale commençant initialement par les 12 POP.
- Demandé que le CNI établisse un groupe d'experts pour développer des critères et une procédure pour identifier des POP supplémentaires comme candidats à une action internationale future.
Mesures visant à réduire et/ou à éliminer les émissions ou les rejets des 12 POP initiaux
L'IFCS a conclu que les informations disponibles étaient suffisantes pour démontrer qu'une action internationale, y compris un instrument mondial juridiquement contraignant, était nécessaire pour réduire au minimum les risques liés aux 12 POP par des mesures visant à réduire et/ou éliminer leurs émissions ou rejets.
Une première liste de 12 POP
Le Conseil d'administration du PNUE (Programme des Nations unies pour l'environnement) a demandé dans sa décision 18/32 :
- Qu'un processus d'évaluation international soit entrepris pour une première liste de 12 POP.
- Que le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC) élabore des recommandations sur l'action internationale à soumettre à l'examen du Conseil d'administration du PNUE et de l'Assemblée mondiale de la santé au plus tard en 1997.