Pour qu'une nouvelle substance soit incluse dans le règlement POP, elle doit être inscrite sur la liste de la convention de Stockholm ou du protocole POP. Toute partie à la convention de Stockholm, y compris l'UE, peut soumettre à la Commission européenne une proposition visant à ajouter un nouveau polluant organique persistant aux annexes de la convention.
Le schéma ci-dessous représente les différentes étapes et les acteurs concernés pour inclure une nouvelle substance dans le règlement POP.
Partie à la convention POP, y compris l’UE (càd. État ou organisation régionale d’intégration économique ayant consenti à être lié par la présente convention, et pour lequel la convention est en vigueur)
Secrétariat de la convention POP, il est principalement chargé des tâches administratives
Comité d’étude des polluants organiques persistants POPRC (il est composé de spécialistes et a pour tâche d'examiner les propositions d’ajout de nouvelles substances à la convention)
Groupe de travail du Comité d’étude des POP pour la substance
Conférence des parties COP : elle est composée de toutes les parties à la convention et, le cas échéant, d'observateurs. Elle fixe les règles des procédures de mise en œuvre et est responsable des principales décisions
Commission Européenne
* Le descriptif des risques et l’évaluation de la gestion des risques sont préparés au cours de la période intersessions entre les réunions du comité d’étude des POP, qui ont lieu une fois par an (septembre/octobre).
** Les réunions de la conférence des parties sont organisées tous les deux ans en avril/mai.
*** Les modifications des annexes à la convention entrent en vigueur un an après la date de communication de leur adoption par le dépositaire. Les notifications du dépositaire sont généralement émises environ six mois après l’adoption des modifications par la conférence des parties.
Étape 1
Élaboration et présentation de la proposition
soumet une proposition d'inscription d'une nouvelle substance chimique aux annexes A, B et/ou C de la convention POP (art. 8 de la convention POP).
Remarque : la proposition doit contenir l’identité de la substance ainsi que des preuves de sa persistance, sa bioaccumulation, son potentiel de propagation à longue distance dans l’environnement et ses effets nocifs (annexe D de la convention POP).
vérifie que la proposition soit conforme à l’annexe D de la convention POP avant de la transmettre au .
Étape 5
Élaboration de l’évaluation de la gestion des risques
décide si la substance chimique est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur la santé humaine et / ou l'environnement, de sorte que des mesures mondiales soient justifiées.
Si décide de donner suite à la proposition, toutes les devront fournir des informations pertinentes sur les solutions potentielles de gestion des risques, les solutions de remplacement, les considérations socio-économiques et les mesures de gestion des risques existantes.