Adoption de deux modifications de l'annexe I du règlement sur les POP
La Commission européenne a adopté, début septembre, deux modifications du règlement relatif aux polluants organiques persistants (POP).
Ces modifications concernent l'ajout des substances suivantes à l’annexe I en tant que substances faisant l’objet de certaines limitations :
- les acides perfluorocarboxyliques à chaîne longue, leurs sels et les composés apparentés ; et
- les paraffines chlorées à chaîne moyenne.
Ces modifications n'ont pas encore été publiées au Journal officiel. Le Helpdesk vous informera dès sa publication.