Le 14 avril 2025, la Commission européenne a adopté le projet de règlement délégué modifiant l'annexe I du règlement POP.

Ce règlement délégué vise à réduire la concentration maximale de SPFO autorisée en tant que contaminant non intentionnel à l’état de trace dans des substances, mélanges et articles et supprimera la dernière dérogation spécifique autorisée dans l’UE puisqu’elle n’est plus nécessaire.

Cette modification n’a pas encore été publiée au Journal officiel. Le Helpdesk vous informera de la date de publication de cet amendement.