Nouvelle modification du règlement POP

Un nouvel amendement du règlement POP (règlement (UE) 2022/2400) vient d'être publié au Journal officiel.

Ce nouvel amendement modifie les annexes IV (« Liste des substances soumises aux dispositions en matière de gestion des déchets prévues à
l'article 7 ») et V (« Gestion des déchets ») du règlement POP. Il introduit de nouvelles limites de concentration et en réduit d'autres.

L'adoption de nouvelles règles et de limites de concentration plus strictes vise à protéger l'environnement et la santé humaine et à soutenir une véritable économie circulaire.