Modification de l’annexe I du règlement POP en cours de préparation

Une modification de l’annexe I du règlement POP  est en cours de préparation.

Cet amendement concerne les PFOS et leurs dérivés, qui sont énumérés à l’annexe I du règlement POP. Cette mesure permettra de réduire la teneur en PFOS autorisée en tant que trace non intentionnelle dans les substances, les mélanges et les articles et supprimera la dernière exemption spécifique autorisée dans l’UE, car elle n’est plus nécessaire.