Définition des valeurs limites dans l’Annexe I (mise à jour)

La Commission européenne a lancé une consultation publique relative à la modification de l’annexe I du règlement POP en ce qui concerne l’hexachlorobenzène.

Cette initiative modifie l’Annexe I qui, à l’heure actuelle, ne fixe pas de valeur limite pour la présence d’hexachlorobenzène comme contaminant non intentionnel à l’état de traces dans les substances, les associations de produits et les articles.