20.06.2025

Consultation sur un nouveau projet de proposition de l'UE

L'ECHA sollicite des commentaires sur le projet de proposition d’ajouter le TBPH à l’annexe A de la convention de Stockholm.

23.05.2025

Modification de l'annexe I du règlement POP adoptée

La Commission européenne a adopté une modification de l'annexe I du règlement sur les POP

08.05.2025

Modifications de l'annexe I du règlement POP adoptées

La Commission européenne a adopté deux modifications de l'annexe I du règlement sur les POP

17.04.2025

Adoption de la modification de l'annexe I du règlement POP

Le 14 avril 2025, la Commission européenne a adopté le projet de règlement délégué modifiant l'annexe I du règlement POP.

28.03.2025

Consultation sur les substances proposées comme POP

L'ECHA a publié une consultation sur le projet de profil de risque pour deux groupes de substances.

14.03.2025

Plan national de mise en œuvre sur les POP – Mise à jour disponible

La mise à jour du plan national de mise en oeuvre sur les POP est disponible.