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07.07.2023
Modification de l’annexe I du règlement POP en cours de préparation
La modification du règlement POP et de son annexe I sont en cours de préparation.
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22.06.2023
Consultation sur la proposition de D4, D5 et D6 à intégrer à la convention de Stockholm
La Commission européenne propose de lister trois substances comme POP dans l'annexe B.
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23.05.2023
Trois POP ajoutés à la Convention de Stockholm
La conférence des parties à la convention de Stockholm a adopté une interdiction mondiale de fabrication et d’utilisation.
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05.05.2023
PFOA - Publication de la modification de l’annexe I du règlement POP
Le nouveau règlement délégué (UE) 2023/866 modifiant l’Annexe I du règlement POP a été publié au Journal officiel.
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31.03.2023
Lancement des consultations pour la proposition de POP
L’ECHA a lancé des consultations concernant la proposition de répertorier trois substances en tant que POP.
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24.03.2023
PFOA - Modification de l’annexe I du règlement POP en cours de préparation
Une modification de l’annexe I du règlement POP est en cours de préparation.
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