acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS

  • Nom de(s) la substance(s) : acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS
  • Numéro(s) CAS : 355-46-4 et autres
  • Numéro(s) CE : 206-587-1 et autres

Classification et étiquetage de l'acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), de ses sels et des substances apparentées

Il n'existe pas de classification harmonisée ni de dangers notifiés par les fabricants, les importateurs ou les utilisateurs en aval pour cette substance.

  • Catégorie(s) sous le règlement POP : Produit chimique industriel
  • Autres utilisations :
    • Mousses aqueuses filmogènes (AFFF) pour la lutte contre les incendies ;
    • Le placage des métaux ;
    • Les textiles, le cuir et les tissus d'ameublement ;
    • Les agents de polissage et les agents de nettoyage/lavage ;
    • Revêtements, imprégnation/étanchéité (protection contre l'humidité, les champignons, etc.) ;
    • Dans la fabrication de produits électroniques et de semi-conducteurs ;
    • D'autres catégories d'utilisation potentielle peuvent inclure les pesticides, les retardateurs de flamme, le papier et l'emballage, l'industrie pétrolière et les fluides hydrauliques ;
    • Utilisation dans certains produits de consommation à base de substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) ;
    • Le PFHxS est et a été produit involontairement au cours des processus de fluoration électrochimique (ECF) de certains autres PFSA ;
    • Dans de nombreuses applications, le PFHxS a été utilisé pour remplacer l'acide perfluorooctane sulfonique (PFOS).

Substance figurant aux annexes I, IV et V du règlement POP avec dérogation spécifique pour utilisation intermédiaire ou autre spécification.

  • L'annexe I présente une liste de substances dont la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation sont interdites (avec des dérogations spécifiques).
    • L'acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS sont énumérés à l'annexe I en tant que substance soumise à une interdiction (assortie de dérogations spécifiques) de fabrication, de mise sur le marché et d'utilisation.
    • Certaines exemptions sont applicables :
  1. L'article 4, paragraphe 1, point b), s'applique aux concentrations de PFHxS ou de l'un de ses sels égales ou inférieures à 0,025 mg/kg (0,0000025 % en poids) lorsqu'ils sont présents dans des substances, des mélanges ou des articles.
  2. L'article 4, paragraphe 1, point b), s'applique à la somme des concentrations de tous les composés liés au PFHxS égales ou inférieures à 1 mg/kg (0,0001 % en poids) lorsqu'ils sont présents dans des substances, des mélanges ou des articles.
  3. L'article 4, paragraphe 1, point b), s'applique aux concentrations de PFHxS, de ses sels et de ses composés apparentés égales ou inférieures à 0,1 mg/kg (0,00001 % en poids) lorsqu'ils sont présents dans des mélanges concentrés de mousse anti-incendie destinés à être utilisés ou utilisés dans la production d'autres mélanges de mousse anti-incendie. Cette dérogation est réexaminée et évaluée par la Commission au plus tard le 28 août 2026.
  • L'annexe IV présente une liste de substances soumises à des dispositions en matière de gestion des déchets conformément à l'article 7, paragraphe 4 (a) :
    • Les déchets contenant ou contaminés par l'acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS, ou contaminés par ces substances, peuvent être éliminés ou valorisés, pour autant que la concentration de la substance dans les déchets reste inférieure à 1 mg/kg pour le PFHxS et ses sels et inférieure à 40 mg/kg pour la somme des composés apparentés au PFHxS (limites de concentration spécifiées à l'annexe IV)
  • Dans des cas exceptionnels, l'acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés liés au PFHxS présents dans les déchets, dans les catégories énumérées à l'annexe V, partie 2, avec une concentration allant jusqu'à 50 mg/kg pour le PFHxS et ses sels, et jusqu'à 2000 mg/kg pour les composés apparentés au PFHxS, seront traités conformément à une méthode énumérée à l'annexe V, partie 2.

Cette substance est-elle concernée par d'autres législations environnementales ? Consultez l'outil de recherche de la législation européenne sur les produits chimiques de l'ECHA (EUCLEF) (2023)