Adoption d’une modification apportée à l'annexe I du règlement POP

La Commission européenne a adopté, le 24 juillet 2025, une modification de l'annexe I du règlement sur les polluants organiques persistants (POP).

Cette modification concerne les entrées relatives aux polybromodiphényléthers (PBDE) et fixe de nouvelles limites de concentration dans les articles et les mélanges.

Cet amendement n'a pas encore été publié au Journal officiel. Le Helpdesk vous informera dès sa publication.