Annexe I du règlement POP – Initiatives en cours de préparation

Trois initiatives concernant la modification de l'annexe I du règlement POP sont en cours de préparation.

À la suite de la décision d'ajouter trois nouvelles substances à la Convention de Stockholm, ces initiatives visent à modifier l'annexe I du règlement POP afin d'y inclure certaines restrictions. Ces initiatives concernent les substances suivantes :